La question de la valorisation d’un site Internet est importante, notamment dans le cas d’une cession de site, d’apport en nature ou d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou même en cas de cession d’un fonds de commerce, le site internet étant un actif incorporel du fonds de commerce. Il peut même être la constituante principale du fonds de commerce.
Les principaux critères d’évaluation
Les actifs incorporels du site
En tant qu’actif incorporel et au même titre que la clientèle, l’enseigne commerciale, le nom commercial, les marques et brevets, les logiciels, le site Internet est évalué, en premier lieu, par rapport à la valeur nette comptable :
- chiffre d’affaires réalisé (vente de produits ou services de e-commerce, publicité …) ;
- données clients et prospects (données nominatives) ;
- les coûts directs et indirect de création (coûts de dépôt du ou des noms de domaine, coût de dépôt du nom de domaine à titre de marque …) ;
- les coûts directs et indirects de développement et de valorisation (mise à jour de base de données …) ;
- les investissements de recherche et développement.
Lorsqu’un chiffre d’affaires est réalisé par le site Internet, la valeur vénale du site pourra être déterminée selon les différentes méthodes mathématiques déjà applicables aux fonds de commerce :
– méthode de la valeur mathématique (V.M.);
– méthode de la valeur de productivité (V.P.);
– méthode de la marge brute d’autofinancement (M.B.A.) ;
– méthode des multiples de l'Excédent brut d’exploitation (E.B.E) ou du résultat d’exploitation R.E.
Les frais de recherche et développements peuvent être estimés par la méthode du coût d’acquisition (avec amortissement sur la durée de vie probable des projets).
Les actifs corporels du site
Lorsque le Site internet a donné lieu à l’achat de matériel tel que serveurs d’hébergement, ceux-là rentrent dans l’évaluation du Site. Sauf pour les matériels informatiques d’usage courant pour lesquels il existe un cours sur le marché de l’occasion, l’appréciation des valeurs pourra être faite :
– soit à partir de la valeur à neuf, diminuée d’un coefficient de vétusté, lequel devra tenir compte, d’une part, de l’amortissement normal du matériel et, d’autre part, de son degré plus ou moins grand de désuétude ou d’obsolescence ;
– soit à partir de la valeur comptable brute actualisée d’un amortissement normal eu égard à la nature et à l’utilisation du bien. En pratique, ne sont réévalués conformément au principe de réalité que les biens effectivement cessibles qui sont amortis partiellement et qui ont une valeur supérieure à la valeur comptable.
Les critères d’évaluation secondaires (ou critères de pondération)
La communication électronique présente des spécificités qu’il convient de prendre en compte. Sont des coefficients de majoration ou de minoration incontournables à prendre en compte :
- noms de domaine d’accès ;
- référencement sur les moteurs de recherche (Sitemap …) ;
- audience et notoriété du site ;
- comparaison des sites similaires à audience comparable ;
- perspectives de croissance et de rentabilité du site.
Dès lors qu’il existe une comptabilité et des factures de suivi, la valorisation ne pose pas de difficulté particulière. Un commissaire aux apports pourra s’occuper d’une mission d’expertise ou d’évaluation.
La difficulté réside dans la valorisation des sites Internet gratuits ne générant pas ou peu de chiffre d’affaires (vente ou publicité), dans ce dernier cas la négociation de gré à gré s’impose avec comme base adéquate de négociation, l’audience du site internet (visiteurs unique, référencement), et la valeur comptable des dépenses de réalisation du site.
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