Les archives audiovisuelles issues des enregistrements de l'ORTF ne peuvent être diffusées sur le site Youtube sans autorisation de l'INA qui est ayant droit de l'ORTF. En effet, il résulte des lois du 7 août 1974, 3 septembre 1986, 1er août 2000 et 1er août 2006, que l'INA est investie de la propriété, la conservation et l'exploitation des archives audiovisuelles (émissions) de l'ORTF, TF1, Antenne 2 et FR3 ...
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