Droit Internet, Droit de la communication électronique, Droit en ligne, Contrefaçon en ligne, Droit informatique.
18.1.11
Licences Creative Commons
En Belgique, des chanteurs ayant diffusé leur interprétation sous licence Creative Commons (CC) ont constaté qu'une société organisatrice d'un festival avait exploité leur titre sans respecter les 3 conditions des licences ...
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